Ceci concerne les Français qui désirent (ou pas) être mutés à l’étranger. De plus en plus internationales, les PME/PMI et grandes entreprises n’hésitent pas à envoyer leurs collaborateurs sur des missions plus ou moins longues à l’étranger. Que ce soit pour prospecter un nouveau marché, assister au démarrage d’une nouvelle usine ou tenir une agence commerciale au bout du monde, les différents statuts de salarié à l’étranger offrent des avantages sociaux à prendre en compte.

Deux possibilités : être détaché dans une entreprise française à l’étranger ou être expatrié.
On est soit titulaire d’un contrat de travail français, avec tous les intérêts sociaux que cela entend, soit dépendant d’un contrat de travail « local ».

Statut de détaché :
En général, un avenant est fait au contrat de travail initial, valable le temps du séjour.
Il faut bien faire attention (et donc négocier) aux conditions de travail et droits dans le pays concerné : salaire, ancienneté, prime, durée des congés payés, prise en charge des frais de déplacement et/ou de logement, etc.
Le détachement permet au salarié français de bénéficier du régime de protection sociale français et de retraite française durant son déplacement : sécurité sociale, retraite, chômage. Dans un pays membre de l’Union Européenne et en Suisse, la durée maximum est d’un an, renouvelable une seule fois.

Statut d’expatrié :
Adapté aux durées plus longues (supérieures à deux ans), l’expatrié devient salarié d’une entreprise étrangère. Il devient rattaché à la législation et à la protection sociale du pays concerné. Attention donc aux protections de maladie et chômage bien inférieures au régime français. Il est cependant possible de souscrire à une assurance complémentaire auprès d’une assurance privée ou à la Caisse des Français à l’étranger (CFE).
Un site gouvernemental permet de se renseigner davantage selon le pays de destination.

Attention également aux devises et au coût de la vie locale, un SMIC français suffit pour vivre confortablement en Roumanie mais ne permet pas de se loger et manger à Londres !

3 Commentaires

  1. Il me semble que ce cette notion d’expatrié n’existe pas en droit du travail mais uniquement en droit de la Sécurité Sociale. En effet, l’effet de l’expatriation (qui peut concerner aussi des personnes autres que les salariés: indépendants, résidents, étudiants…) qu’il convient de distinguer du détachement comme vous l’avez indiqué.
    Dans le cadre d’entreprises qui envoie par exemple un salarié à l’étranger, le choix entre le statut de détaché ou expatrié sera le plus souvent effectué par l’employeur en fonction de paramètres divers…. Il conviendra notamment en matière de couverture sociale, de regarder en fonction du pays de destination si il existe ou non une convention bilatérale pour les ressortissants des signataires ( voir le site du cleiss : http://www.cleiss.fr/docs/textes/index.html , vous pourrez alors de manière facultative adhérer à la CFE ( http://www.cfe.fr/ qui correspond en gros à la sécurité sociale à l’étranger ) et souscrire également une complémentaire santé privée…Si vous ne pouvez adhérer à la Caisse des Français de l’étranger, il faudra alors souscrire une assurance santé au 1er euro . Pensez également à souscrire si vous le souhaitez une couverture assistance rapatriement ( le rapatriement n’est pas pris en charge par la CFE…=
    Idem pour la retraite, voir si les trimestres travaillés à l’étranger pourront être comptabilisés dans le calcul de votre pension de retraite…A voir aussi le site de la Maison des français de l’étranger (http://www.mfe.org/) riche d’infos pour partir vivre ou travailler à l’étranger

    Bref, une expatriation (et un retour en France aussi) ça se prépare ..^^

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