erreur judiciaire viol statutaire erreur monumentale statue elan bison

erreur judiciaire viol statutaire erreur monumentale statue elan bison

Les étudiants en droit pourraient y répondre. La situation décrite dans les photos ci-dessous constitue-t-elle un viol statutaire ou bien s’agit-il simplement d’une monumentale erreur ?

Rappel : Le viol statutaire est un rapport sexuel avec un mineur.

Nous ne tiendrons ici pas compte du caractère inter-racial de l’acte.

erreur judiciaire viol collectif erreur de jugement elan statut bison

erreur judiciaire viol collectif erreur de jeunesse elan statut bison

erreur judiciaire viol collectif erreur de jeunesse elan statut bison

erreur judiciaire viol statutaire erreur monumentale statue elan bison

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here