Le projet du droit d’auteur adopté

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Les députés ont voté hier le très contesté projet de loi du DADVSI (Droit d’Auteur et Droits Voisins dans la Société de l’Information) qui sanctionne les internautes pirates. Jusqu’à peu de temps, les personnes qui téléchargeaient illégalement étaient sanctionnées de manière aléatoire, avec parfois de très grosses sommes d’argent à débourser, à l’image d’un jeune qui a dû payer 3.500€ pour la possession de 77 films divx. Pour mieux comprendre le contenu de ce texte, le site Odebi a mis en ligne le DADVSI pour les nuls.
Les sanctions votées sont les suivantes :
– 38€ pour téléchargement illégal
– 150€ pour mise à disposition d’un fichier sur logiciel Peer-to-Peer
– 750€ si utilisation d’un logiciel pour briser une protection (« crack »)
– 3 ans de prison et 300.000€ d’amende pour les éditeurs de logiciels P2P
– 6 mois de prison et 30.000€ d’amende pour ceux qui diffusent un crack
Le principe de la copie privée va également être revu, pour peut-être disparaître…

4 COMMENTS

  1. DADVSI bien profond…

    Etonnant de voir qu’on en parle très peu à la télé, et étonnant de voir qu’il n’y a aucun problème pour revoir le texte de la licence globale et arriver à ça.

    Le CPE, la partie immergée de l’iceberg ?

  2. Meme si c’est pas une solution (car c’est les memes en face), jvote a gauche l’année prochaine, voire extreme, qu’ils se mettent mon bulletin de vote bien profond à l’UMP….(avec le CNE, le CPE et le DADVSI)

  3. Bruno,
    je pense pas que la Gauche osera changer ça…
    Enfin bon on va pas troller sur le politique.

    C’est la merde cette loi, on est d’accord.

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