escrow entiercement

Les sociétés et même les particuliers qui créent un programme informatique veulent toujours le protéger contre la copie et la réutilisation sans autorisation. Différents organismes et agences aident à la protection de ces logiciels en tenant compte des spécificités propres à la création. De même qu’un programme informatique, un site internet peut aussi être concerné pour éviter qu’un concurrent ne s’en inspire trop fortement.

En France, il existe l’APP (pour Agence de Protection des Programmes) et l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) qui font appel au code de la propriété intellectuelle pour protéger le programme et son éditeur. En plus de la protection des créations, ces organismes informent et défendent les éditeurs qui sont victimes de contrefaçon ou d’autre fait litigieux.

Autre possibilité, passer par un prestataire pour un contrat d’entiercement pour rassurer le client. En résumé, l’entiercement est un contrat entre l’éditeur du programme, le client et le tiers en question. Cela assure à l’éditeur de n’oublier aucun détail quant à la protection de son logiciel et délègue l’accès à ses clients. Le tiers autorise l’accès aux sources pour les clients pour une certaine durée ou sous réserve de conditions bien définies. C’est une prestation assez courante aux Etats-Unis, par exemple l’escrow d’Iron Mountain. A noter que le terme escrow est la traduction d’entiercement et non pas synonyme d’une arnaque.

Par exemple, en cas de défaillance de l’éditeur, le client s’assure d’avoir un accès aux sources du logiciel pour ne pas avoir payé une solution complète qui serait inutilisable. Bien sûr, les sources ne résoudront pas le problème de maintenance mais le client pourrait mettre une équipe de développeurs sur le sujet pour résoudre les bugs et faire évoluer le produit en cas de dépôt de bilan de son fournisseur.

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here