Anticiper la transmission de son patrimoine permet de réduire significativement la fiscalité et de protéger ses proches grâce à plusieurs dispositifs.
1. Maximiser les abattements renouvelables
Chaque parent peut donner jusqu’à 100 000 € à chaque enfant sans payer de droits de donation. Cet abattement se « recharge » tous les 15 ans. En commençant avant 70 ans, on augmente les chances de pouvoir renouveler cette opération au moins une fois de son vivant.
2. Cumuler avec le don familial de sommes d’argent
Il est possible d’ajouter un don exceptionnel de 31 865 € (dispositif « Sarkozy ») totalement exonéré de taxes. La condition principale est que le donateur ait moins de 80 ans et le bénéficiaire soit majeur. En agissant tôt, on sécurise ce plafond et on peut espérer le renouveler après 15 ans.
3. Utiliser le démembrement de propriété
Donner la nue-propriété d’un bien tout en conservant l’usufruit (le droit d’y habiter ou d’en percevoir les loyers) est très avantageux avant 70 ans :
– Entre 61 et 70 ans, la valeur de la nue-propriété n’est comptée que pour 60 % de la valeur totale du bien.
– Plus on donne tôt, plus la valeur taxable est basse (ex : 50 % avant 61 ans).
4. Optimiser l’assurance-vie
L’assurance-vie est un outil de transmission hors succession puissant :
– Avant 70 ans : Les bénéficiaires profitent d’un abattement de 152 500 € chacun sur les sommes versées.
– Après 70 ans : L’abattement tombe à seulement 30 500 € pour l’ensemble des bénéficiaires et ne concerne que les primes versées (les intérêts restent exonérés).
5. Le Pacte Dutreil
Pour les chefs d’entreprise, transmettre les parts avant 70 ans permet de bénéficier d’une réduction de 50 % sur les droits de donation restants (après un abattement de 75 % sur la valeur de l’entreprise) si la donation est faite en pleine propriété.